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Droits de succession : comment transmettre de son vivant ?

  • Rédigé par Eeckman Art & Insurance
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Droits de succession : comment transmettre de son vivant ? © DR

Saviez-vous que d'après l'article 103 des droits de succession: « Les assureurs belges qui ont leur principal établissement, une succursale, un représentant ou un siège quelconque d'exploitation en Belgique, ont, à la connaissance du décès d'une personne ayant souscrit un contrat d'assurance auprès d'eux, un mois pour le déclarer au fonctionnaire désigné ».

Des contrats d'assurance faussés ? 

Pour éviter cette disposition, certains assurés se montrent trop « créatifs ». Ils souscrivent par exemple un contrat d'assurance au nom des « Enfants », « Héritiers », « Consorts », alors que ceux-ci ne sont pas les réels propriétaires des biens. En cette matière, sachez que « le contrat d'assurance suit toujours la réalité des faits. Ne pensez pas que votre contrat d'assurance forcera cette réalité », précise Marc Hemeleers, administrateur délégué de Eeckman Art & Insurance

Pensez à structurer votre patrimoine

Il existe plusieurs mécanismes de structuration de votre patrimoine. L'essentiel consiste à transmettre de son vivant par le biais essentiellement d'une donation ou d'un apport à une société civile. La société civile permet de garder le contrôle, ce qui rend cette démarche attrayante.

 

 
 © DR


Structurer son patrimoine offre également l'opportunité de se poser la question du sort réservé à son patrimoine et de dispenser ses héritiers de « questions ».
Pensez à choisir les bonnes solutions d'assurance

À côté de la structuration, il existe des solutions légales d'assurance qui vous exposeront moins à ce type de problématique. « Elles doivent être étudiées avec des spécialistes et ne laisser aucune place à l'approximation. En tout été de cause, le risque de voir disparaitre son patrimoine par un dommage (incendie, vol, bris,...) est finalement nettement plus élevé que de voir taxer patrimoine si on fait bien les choses » conclut Marc Hemeleers.

 

 

 

 
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Rédigé par Eeckman Art & Insurance

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