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Conditions générales

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Général

Conditions générales relatives aux abonnements

1. Un abonnement en cours peut être stoppé sans frais par son abonné à tout moment.

2. Aucun remboursement d’abonnement en cours ne sera accepté de la part de l’Eventail, quel qu’en soit le motif.

Conditions générales d’utilisation du site web de L’EVENTAIL

1. Acceptation des conditions générales

BERPRESS invite tout utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de son site, qui sont référencées par un hyperlien sur chaque page du site. Par l’utilisation du site web de BERPRESS, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales sans aucune réserve. BERPRESS est susceptible à tout moment de modifier ces conditions, lesquelles seront acceptées sans réserve par l’utilisateur dès l’utilisation du site web de BERPRESS.

2. Utilisation du site

Le contenu du site de BERPRESS est fourni à l’utilisateur essentiellement à des fins d’informations générales sur les services de BERPRESS.
Le contenu de ce site ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour l’usage personnel de l’utilisateur.

3. Utilisation illicite ou interdite

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site dans le respect des lois et des mentions légales et contractuelles. L’utilisateur ne peut utiliser le site d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts de BERPRESS, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.

4. Garanties et limitations de responsabilité

L’utilisation du site de BERPRESS se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés, ou obtenus de toute autre manière, lors de l’utilisation des services, le sont aux risques et périls de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutives au téléchargement de ces éléments.
Les services de BERPRESS sont fournis sur la base de services « en l’état » et accessibles en fonction de leur disponibilité. BERPRESS ne peut garantir que ces services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant les services seront exacts et fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s’il en existe, feront l’objet d’une correction.
BERPRESS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier, sur le site, des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. BERPRESS ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision et l’exhaustivité de telles informations, ni ne garantit que le site sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. Les informations contenues sur ce site, notamment les conditions tarifaires, peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l’objet de modifications.
Le site de BERPRESS contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont mis à disposition de l’utilisateur à titre indicatif uniquement. BERPRESS ne contrôle pas les informations qui y figurent. BERPRESS ne peut donc garantir la qualité et/ou le caractère exhaustif de ces informations.
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5. Contact

L’utilisateur peut adresser ses remarques, suggestions ou tout autre commentaire en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : reception@eventail.be ou par courrier à l’adresse suivante : BERPRESS S.A., à l’attention de la Direction de L’Eventail, Boulevard de Waterloo 1393 à 1180 Bruxelles.

6. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur ce site, qui sont propres à BERPRESS, et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BERPRESS.
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Sauf dispositions explicites, l’utilisateur ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite préalable de BERPRESS.

7. Politique en matière de vie privée (protection des données personnelles)

L’utilisation de ce site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles par BERPRESS. Nous vous invitons à consulter à cette fin notre charte vie privée.

8. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation entre parties. En cas d’échec de la conciliation, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). BERPRESS se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.
Une version imprimée de cet accord et de toute mention d’avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d’autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.

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