Éco-dico : MIFID : Le document incontournable

Les connaissances financières d’un investisseur, même fortuné, sont parfois un brin ténues, observent les banquiers eux-mêmes. Un constat partagé au début des années 2000 par la Commission européenne, ce qui donna naissance à la directive “sur les marchés d’instruments financiers”, MIFID étant l’acronyme de l’anglais Markets in Financial Instruments Directive. Adoptée en avril 2004 et entrée en application début 2007, elle a pour but d’harmoniser le cadre régissant le monde de l’investissement, d’accroître la transparence et la concurrence et, surtout, d’améliorer la protection des investisseurs particuliers. MIFID 2 lui succède en 2018, avec des exigences accrues.

Le holà aux produits structurés

Protéger l’investisseur ? Non pas spécialement contre des banquiers peu scrupuleux, mais surtout contre des produits qu’il ne comprendrait pas. C’était, à l’époque, la grande mode des “produits structurés”, du genre : vous obtiendrez après cinq ans la hausse de la Bourse américaine, pour autant qu’elle dépasse 25% et à condition que le dollar ne baisse pas de plus de 8% face à l’euro. Une vraie loterie pour l’investisseur particulier ! Un financier a calculé, à propos de la proposition faite par une importante institution du pays, que le produit était gagnant pour le client dans… 3% des scénarios possibles, un cas heureusement extrême. MIFID 2 a mis le holà dans ce domaine, où les banques belges avaient accepté de rétropédaler dès 2011. Les produits structurés existent toujours, mais ils doivent être plus simples et donc plus compréhensibles.

Une arme à double tranchant

Pour le reste, la deuxième directive accroît les exigences en matière de transparence des frais, mais aussi des risques présentés par les produits financiers. Et, pour l’essentiel, elle reprend le fameux questionnaire auquel le banquier doit soumettre son client. Outre l’ampleur de son patrimoine et ses objectifs financiers, il met l’accent sur ses connaissances en matière d’actions, d’obligations, de fonds, etc. Une liste un peu fastidieuse, mais un document obligatoire et pouvant se révéler utile, à l’une comme à l’autre des parties.

Il protège, en effet, l’investisseur particulier contre son banquier si celui-ci lui a vendu – ou a glissé dans son portefeuille en gestion discrétionnaire – un actif fort risqué, alors qu’il avait expressément refusé un tel niveau de risque. C’est toutefois une arme à double tranchant, on l’a compris : il protège aussi le banquier qu’un client accuserait de la même façon… après une chute boursière. Alors que l’action ou le fonds proposé par le banquier présentait un risque tout à fait normal et que le client l’avait clairement accepté. Tandis que la jurisprudence présente nombre de cas où un investisseur a obtenu gain de cause en justice contre son banquier, on en compte également où il fut débouté. MIFID ne fait pas du banquier un assureur couvrant les risques présentés par les marchés financiers…

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