À l’heure où les Bourses jouent aux montagnes russes, les investissements non cotés séduisent de plus en plus. Selon Preqin, le marché mondial des capitaux privés a plus que doublé, entre 2015 et 2021, à 9300 milliards de dollars. Les investisseurs sont évidemment attirés par le rendement, estimé par Cambridge Associates à 14,3 % par an au cours du dernier quart de siècle pour le Private Equity (actions d’entreprises non cotées) aux États-Unis

Donner du sens à votre patrimoine

Mais les aspects financiers ne sont pas les seuls à expliquer cet engouement. Nombre d’investisseurs (individuels) y voient aussi un moyen de donner du sens à leur patrimoine. Plutôt qu’investir dans un fonds comptant des centaines de positions ou dans une grande entreprise aux multiples ramifications, ils préfèrent soutenir un entrepreneur.

Évidemment, ce n’est pas sans risque. Quand vous investissez dans une plus petite structure, moins mature, les risques sont démultipliés. Les produits et services proposés pourraient ne pas recevoir l’accueil espéré. Et plus généralement, les innombrables menaces inhérentes à toute entreprise sont plus concentrées. Mais c’est justement dans ces circonstances que votre investissement peut faire la différence.

Tax Shelter entreprises

Vous pourriez de plus bénéficier d’un avantage fiscal grâce au Tax Shelter pour entreprises débutantes (start-up) et en croissance (scale-up). Initialement constitué pour activer l’épargne dormant sur des livrets, ce mécanisme offre une réduction d’impôts de 25 % à 45 %.

Pour en bénéficier, votre investissement doit répondre à une série de conditions reprises ci-contre. Ensuite, il ne vous reste qu’à reporter le montant repris sur l’attestation fiscale reçue dans votre déclaration (Cadre X, rubriques G et H – dans la déclaration 2022).

Le code précis, déterminant le pourcentage de votre réduction d’impôts, dépend du type d’entreprise. Il est de 45 % pour une micro-entreprise débutante, c’est-à-dire une société fondée il y a moins de quatre ans et ne dépassant pas plus d’un de ces critères : total du bilan de 350 000 euros, dix employés et chiffre d’affaires de 700 000 euros.

La réduction d’impôts est de 30 % pour les PME débutantes, soit une entreprise de moins de quatre ans et ne dépassant pas plus d’un de ces critères : total du bilan de 4 500 000 euros, cinquante employés et chiffre d’affaires de 9 000 000 euros.

Pour les investissements dans les scale-up donnant droit à une réduction d’impôts de 25 %, les conditions spécifiques sont les suivantes :

• entreprise âgée de cinq à dix ans
• croissance des revenus ou du nombre d’employés d’au moins 10 % au cours des deux dernières années
• au moins dix employés en équivalent temps plein
• ne dépasse pas plus d’un de ces critères : total du bilan de 4 500 000 euros, cinquante employés, chiffre d’affaires de 9 000 000 euros

Conditions pour le Tax Shelter entreprises

Votre situation fiscale :

• montant déductible plafonné à 100 000 euros par an
• réduction d’impôts non remboursable (montant limité aux impôts dus pour l’année)

Votre investissement :

• investir en nouvelles actions (constitution de la société ou augmentation de capital)
• apport en numéraire
• vous ne pouvez pas exercer un rôle actif dans l’entreprise
• participation de maximum 30 % de l’entreprise, à défaut la réduction d’impôts est plafonnée
• conserver les titres pendant au moins quatre ans (réduction proportionnelle de l’avantage fiscal en cas de vente anticipée)

L’entreprise :

• a son siège opérationnel en Belgique
• n’ a jamais versé de dividende
• la levée de fonds doit être de maximum 500 000 euros (Tax Shelter start-up) ou 1 000 000 d’euros (Tax Shelter scale-up)
• ne pas utiliser les fonds levés pour distribuer des dividendes ou acquérir des titres d’une autre entreprise
• l’entreprise (ou l’intermédiaire) doit vous fournir une attestation (fiche 281.85) lors de l’investissement, la vente et pour les quatre premières années de détention

“Coup de pouce”, Proxi et Win-Win

En ce qui concerne les prêts (obligations), vous pouvez bénéficier d’une exonération de précompte mobilier pour la première tranche de 15 630 euros (pour 2022) de prêts aux start-up. Les trois Régions du pays ont aussi instauré des crédits d’impôts (accordés via votre déclaration d’impôts).

En Wallonie, il s’agit du prêt “Coup de pouce” :

• crédit d’impôts de 4 % du montant prêté les quatre premières années fiscales, 2,5 % les années suivantes
• garantie publique de 30 % du capital en cas de non-remboursement
• taux de 0,75 % à 1,5 %
• vous pouvez prêter jusqu’à 125 000 euros
• prêt de quatre à dix ans à une entreprise à laquelle vous n’êtes pas lié

Le prêt Proxi bruxellois est assez comparable :

• crédit d’impôts de 4 % du montant prêté les trois premières années fiscales, 2,5 % les années suivantes
• garantie publique de 30 % du capital en cas de non-remboursement
• taux de 0,75 % à 1,5 %
• vous pouvez prêter maximum 50 000 euros par an et 200 000 euros au total
• prêt de cinq à huit ans à une entreprise à laquelle vous n’êtes pas lié

En Flandre, la formule a été baptisée prêt “Win-Win” :

• crédit d’impôts de 2,5 % du montant prêté par an
• garantie publique de 30 % (ou 40 %) du capital en cas de non-remboursement
• taux de 0,75 % à 1,5 %
• vous pouvez prêter jusqu’à 75 000 euros
• prêt de cinq à huit ans à une entreprise à laquelle vous n’êtes pas lié

Plateformes de crowdfunding

Évidemment, les échecs sont nombreux pour de petites entreprises, surtout en début de vie. Selon les données de Spreds, 40 % des jeunes entreprises font faillite après trois ans et seulement 20 % offrent une sortie intéressante – mais avec un gain conséquent multiplié par sept. Votre plus-value après six ou sept ans est ainsi de 58 % (après frais) et de 97 % en y ajoutant le gain du Tax Shelter start-up.

Il est donc indiqué de diversifier ses investissements, notamment par le biais de plateformes de financement participatif. Nous vous présentons les six plateformes belges de crowdfunding agréées par la FSMA.

Spreds

Spécificité

“Spreds est une plateforme de financement participatif généraliste. Nous sommes toutefois surtout connus pour les investissements en actions éligibles au Tax Shelter.”

Produits

“Les investissements dans des start-up étant très risqués, nous avons lancé une formule d’abonnement, le Tracer. Vous pouvez ainsi investir un certain montant dans un nombre prédéfini d’entreprises qui répondent à un ensemble de critères. Vous profitez ainsi de chaque opportunité, tout en gardant le contrôle (droit de rétractation).”

Diversification

“L’investissement minimum est généralement de 500 euros et l’offre couvre de nombreux secteurs d’activité.”

Avantages fiscaux

“Nous proposons des campagnes éligibles à l’ensemble des types de Tax Shelter (réduction d’impôts de 25 %, 30 % ou 45 %).”

Look & Fin

Spécificité

“Look&Fin permet aux particuliers de prêter leur épargne à des PME. Notre succès en dix ans d’existence est d’avoir drainé ainsi 200 millions d’euros d’épargne des Belges vers plus de 550 PME sélectionnées rigoureusement.”

Produits

“Nous proposons trois types de produits pour trois profils de risque. L’offre Secured A est assortie de garanties fortes avec un rendement de 2,5 % à 4,5 %. Dans l’offre Balanced B, le risque est plus équilibré et le rendement est de 4,5 % à 7 %. Enfin, l’offre Dynamic C s’adresse aux investisseurs qui aiment le risque et les rendements importants (de 7 % à 10 %).”

Diversification

“Dès qu’un nouveau dossier est proposé sur notre plateforme, les investisseurs enregistrés sur notre site reçoivent une alerte et un SMS 24 heures avant l’ouverture d’un projet. Ils peuvent ainsi répartir facilement leur investissement.”

Avantages fiscaux

“Certains projets peuvent bénéficier des crédits d’impôts régionaux.”

Ecco Nova

Spécificité

“Ecco Nova est une plateforme de crowdlending ayant pour mission de faciliter la transition écologique et le développement durable.”

Produits

“Il s’agit de prêt d’une durée moyenne de sept ans pour un taux moyen de 5 %.”

Diversification

“L’investissement minimum par campagne est de 250 ou 500 euros. Il est facile d’investir, mais la souscription se fait ‘premier arrivé premier servi’.”

Avantages fiscaux

“Certaines campagnes bénéficient de l’exonération du précompte mobilier ou des crédits d’impôts régionaux.”

Beebonds

Spécificité

“Nous sommes spécialisés dans le financement de projets immobiliers résidentiels en Belgique, au Luxembourg, en Espagne et en France.”

Produits

“Principalement des obligations de courte durée (deux à quatre ans) avec des rendements d’environ 8 % et le risque est lié au projet immobilier, mais nous demandons des garanties pour chaque projet.”

Diversification

“L’investissement minimum est de 500 euros par projet et nous en proposons plusieurs sur notre site.”

Avantages fiscaux

“Le Tax Shelter ne concerne pas les projets immobiliers, mais il arrive que certains financements soient éligibles.”

LITA.co

Spécificité

“LITA.co sélectionne uniquement des entreprises engagées pour la transition écologique et sociale et permet d’y investir en direct.”

Produits

“Nous proposons tant des actions que des obligations (prêts à la société) d’entreprises. Pour atténuer les risques, LITA.co fait une analyse approfondie de chaque dossier qui est ensuite présenté à un comité d’investissement composé d’experts financiers. Le taux d’intérêt des obligations est aujourd’hui de 4 % à 9 %.”

Diversification

“Nous proposons des campagnes, dont certaines avec un investissement minimum de 100 euros, qui vous permettent de diversifier vos investissements.”

Avantages fiscaux

“La plupart des investissements en actions sur LITA.co donnent droit au Tax Shelter. Nous prévoyons toujours une mention au niveau de la présentation du projet.”

WinWinner

Spécificité

“WinWinner est une plateforme de crowdlending (prêts) au service des entrepreneurs locaux.”

Produits

“Le prêt Win-Win est réservé aux particuliers flamands. Les crédits crowd loan sont ouverts à tous. Ces prêts subordonnés (NDLR : remboursés après les autres créanciers en cas de faillite) offrent un taux brut annuel généralement compris entre 6 et 9 %. Vous pouvez y investir à partir de 500 euros.”

Diversification

“En général, nous avons huit à douze campagnes en ligne (à tout moment).”

Avantages fiscaux

“Régime flamand de prêts aux PME Win-Win.”