Comment faire payer ses droits de succession par une compagnie d'assurance ?
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Rédaction Eventail
16 December 2019
Il existe en Belgique des outils qui facilitent la transmission patrimoniale : donation, société simple, fondation, etc.... Ceux-ci sont à mettre en œuvre avec l'accompagnement d'avocats spécialisés et reposent, avant toute chose, sur des choix personnels de transmettre, en tout ou en partie, son patrimoine. Même parfaitement exécutée, cette planification laissera des droits de succession dont les héritiers devront s'acquitter.
L'assurance décès constitue alors une solution en vue de donner, au(x) héritiers même mineurs, les moyens nécessaires de régler ces droits de succession. Le capital assuré sera ou non ajusté dans le temps aux droits de succession à acquitter au moment du décès de l'assuré.
Limitée au décès suite à accident, étendue au décès toute cause, intégrée à un autre contrat d'assurance, prise isolément, souscrite pour 3 ans ou pour une durée plus longue, l'assurance décès doit s'étudier de manière holistique et dans la durée. En effet, les examens médicaux et les formalités administratives parfois lourdes encouragent la mise en place d'un contrat pour une durée aussi longue que possible et le paiement de primes annuelles. Ces primes pourront être arrêtées ou adaptées chaque année au besoin réel d'assurance correspondant aux droits de succession à payer.
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À ne pas perdre de vue également, qu'en cas de décès de l'assuré, le bénéficiaire de l'indemnité (les héritiers) deviendra le preneur d'assurance et devra s'acquitter des primes d'assurance. Ceci afin d'éviter que le capital décès ne rentre à son tour dans la masse successorale.
L'assurance décès est donc un bon outil pour accompagner une planification successorale. Un outil à mettre en œuvre avec discernement et dans une vue globale.
* au sens du contrat d'assurance
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